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Arrêtés

Arrêté municipal 2023-020 portant interdiction de stationnement, sur le territoire communal, des caravanes et résidences mobiles des gens du voyage en dehors des aires d’accueil inscrites au schéma départemental de l’Eure

Arrêté municipal 2016-009 réglementant les travaux de bricolage et jardinage

Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 relatif au brûlage des déchets verts et autres usages du feu

Arrêté préfectoral du 25 septembre 2014 relatif au bruit de voisinage

Arrêté modificatif relatif au bruit de voisinage

 

Accès rapides

Situation

Contact

Mairie
16 rue des écoles
27110 Epégard

Ouverture :
Lundi : 17h – 19h
Jeudi : 10h – 12h

02 32 35 20 69

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