Instruction des actes d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire par voie numérique : https://paysneubourg.geosphere.fr/guichet-unique
Accès aux différents formulaires d’autorisations d’urbanisme https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Notifications de rejet
Rejet DP 027 219 25 00010 – 6 chemin de Vitot – installation habitation légère préfabriquée
Autorisations d’urbanisme
DP 027 219 25 00011 – 2B rue de la mare aux joncs – pergola
DP 027 219 25 00009 – 8 rue de fosse marie – Isolation thermique des murs
DP 027 219 25 00008 – 7 rue de l’église – carport
Avis de dépôt